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SCI VASAME

Active
Siren442 610 432SCI11620 VillemoustaussouCréée le 05 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 610 432, SCI VASAME est une SCI créée le 5 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 RUE des Arbousiers, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DJAMINA GHILASSENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASAME

Dénomination
SCI VASAME
SIREN
442 610 432
SIRET (siège)
442 610 432 00027
N° TVA intracommunautaire
FR54442610432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 610 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2002
Siège social
272 RUE des Arbousiers, 11620, Villemoustaussou
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VASAME

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement, de biens immobiliers dont elle viendrait à être propriétaire-

Finances de SCI VASAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASAME

TC

THIERRY CRUZEL

Associé indéfiniment responsable

MC

Mélissa CRUZEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

DG

DJAMINA GHILASSENE

Gérant et associé indéfiniment responsable

VC

Vanessa CRUZEL

Associé indéfiniment responsable

SC

Sabrina CRUZEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026

Anciens dirigeants (1)

DC

Djamila CRUZEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VASAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11620 VillemoustaussouSiègeActif

    442 610 432 00027 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    442 610 432 00019 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASAME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI VASAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUZEL Djamina ; Associé indéfiniment responsable : ALLEM Vanessa ; Associé indéfiniment responsable : CRUZEL Sabrina, Omelkir, Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : CRUZEL Mélissa

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRUZEL Djamila

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI VASAME

Quel est le numéro SIREN de SCI VASAME ?

Le numéro SIREN de SCI VASAME est 442 610 432. Le SIRET de son siège social est 442 610 432 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442610432.

Qui dirige SCI VASAME ?

SCI VASAME est dirigée par DJAMINA GHILASSENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASAME ?

Le siège social de SCI VASAME est situé 272 RUE des Arbousiers, 11620 Villemoustaussou.

SCI VASAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASAME.

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