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SCI VASCHALDE

Active
Siren453 174 898SCI07600 VALS-LES-BAINSCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VASCHALDE est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 174 898. Son siège social est situé 3 allee-Henry-Vaschalde, 07600 Vals-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASCHALDE

Dénomination
SCI VASCHALDE
SIREN
453 174 898
SIRET (siège)
453 174 898 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60453174898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 174 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2004
Siège social
3 ALLEE-HENRY-VASCHALDE, 07600, VALS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASCHALDE

VOIR STATUTS

Finances de SCI VASCHALDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASCHALDE

PB

PATRICE BACHELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

JG

JACQUES GUINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VASCHALDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07600 VALS-LES-BAINSSiègeActif

    453 174 898 00016 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASCHALDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASCHALDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASCHALDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASCHALDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASCHALDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASCHALDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASCHALDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASCHALDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI VASCHALDE

Quel est le numéro SIREN de SCI VASCHALDE ?

Le numéro SIREN de SCI VASCHALDE est 453 174 898. Le SIRET de son siège social est 453 174 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453174898.

Qui dirige SCI VASCHALDE ?

SCI VASCHALDE est dirigée par PATRICE BACHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASCHALDE ?

Le siège social de SCI VASCHALDE est situé 3 allee-Henry-Vaschalde, 07600 Vals-les-Bains.

SCI VASCHALDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASCHALDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASCHALDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASCHALDE.

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