SCI VASCONCELOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASCONCELOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 810 337. Elle est domiciliée 37 av de la Vallee du Breuchin, 70300 Froideconche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE CALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VASCONCELOS
INSEE- Dénomination
- SCI VASCONCELOS
- SIREN
- 477 810 337
- SIRET (siège)
- 477 810 337 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40477810337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 810 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2004
- Siège social
- 37 AV DE LA VALLEE DU BREUCHIN, 70300, FROIDECONCHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASCONCELOS
Acquisition, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI VASCONCELOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASCONCELOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI VASCONCELOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 FROIDECONCHESiègeActif
477 810 337 00022 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé
477 810 337 00014 · ouvert le 06 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASCONCELOS
INPIComptes annuels de SCI VASCONCELOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASCONCELOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASCONCELOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASCONCELOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASCONCELOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000567
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/56354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 97-11.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASCONCELOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASCONCELOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- création
Date d'effet : 20 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI VASCONCELOS
Quel est le numéro SIREN de SCI VASCONCELOS ?
Le numéro SIREN de SCI VASCONCELOS est 477 810 337. Le SIRET de son siège social est 477 810 337 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40477810337.
Qui dirige SCI VASCONCELOS ?
SCI VASCONCELOS est dirigée par ISABELLE CALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASCONCELOS ?
Le siège social de SCI VASCONCELOS est situé 37 av de la Vallee du Breuchin, 70300 Froideconche.
SCI VASCONCELOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASCONCELOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASCONCELOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASCONCELOS.
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