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SCI VASSAL

Active
Siren422 680 462SCI94370 SUCY-EN-BRIECréée le 23 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSAL est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 680 462. Son siège social est situé 8 All des Porcherets, 94370 Sucy-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE BONNEFOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSAL

Dénomination
SCI VASSAL
SIREN
422 680 462
SIRET (siège)
422 680 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71422680462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 680 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
237 820,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 1999
Siège social
8 ALL DES PORCHERETS, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAL

Acquisitions ventes gestion immobilière toutes opérations financières

Finances de SCI VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAL

PB

PHILIPPE BONNEFOIS

Gérant

Depuis la création (23 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI VASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    422 680 462 00013 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI VASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAL est 422 680 462. Le SIRET de son siège social est 422 680 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422680462.

Qui dirige SCI VASSAL ?

SCI VASSAL est dirigée par PHILIPPE BONNEFOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VASSAL ?

Le siège social de SCI VASSAL est situé 8 All des Porcherets, 94370 Sucy-en-Brie.

SCI VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAL.

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