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SCI VASSAL

Active
Siren522 805 555SCI37100 TOURSCréée le 01 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VASSAL est une SCI immatriculée le 1er juin 2010 sous le numéro SIREN 522 805 555. Elle est domiciliée 7 All Vincent Scotto, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLENE MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASSAL

Dénomination
SCI VASSAL
SIREN
522 805 555
SIRET (siège)
522 805 555 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09522805555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 805 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2010
Siège social
7 ALL VINCENT SCOTTO, 37100, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSAL

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSAL

AV

Anne VASSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

IC

ISABELLE CAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

SM

SOLENE MOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

HV

HUGUES VASSAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI VASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeActif

    522 805 555 00011 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-01 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI VASSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSAL ?

Le numéro SIREN de SCI VASSAL est 522 805 555. Le SIRET de son siège social est 522 805 555 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522805555.

Qui dirige SCI VASSAL ?

SCI VASSAL est dirigée par SOLENE MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSAL ?

Le siège social de SCI VASSAL est situé 7 All Vincent Scotto, 37100 Tours.

SCI VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSAL.

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