SCI VASSALLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSALLO est une SCI immatriculée le 20 février 1991 sous le numéro SIREN 380 711 689. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Jonquilles Gr Pl Aragon Ccial, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCALE JOUSSEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASSALLO
INSEE- Dénomination
- SCI VASSALLO
- SIREN
- 380 711 689
- SIRET (siège)
- 380 711 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43380711689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 711 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 1991
- Siège social
- RUE DES JONQUILLES GR PL ARAGON CCIAL, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSALLO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VASSALLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSALLO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2021 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VASSALLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
380 711 689 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSALLO
INPIComptes annuels de SCI VASSALLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSALLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSALLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSALLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSALLO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 26-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-12.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-11.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-18.509
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-17.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-16.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-23.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-10.006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 20-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-25.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 17-26.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 17-26.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-10.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSALLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSALLO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : JOUSSEN RIBES Pascale Arlette Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : VASSALLO-JOUSSEN Wilfried
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : VASSALO Ludovic Gilles ; Gérant, Associé : JOUSSEN RIBES Pascale Arlette Raymonde
- création
Date d'effet : 20 février 1991
Questions fréquentes sur SCI VASSALLO
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSALLO ?
Le numéro SIREN de SCI VASSALLO est 380 711 689. Le SIRET de son siège social est 380 711 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43380711689.
Qui dirige SCI VASSALLO ?
SCI VASSALLO est dirigée par PASCALE JOUSSEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSALLO ?
Le siège social de SCI VASSALLO est situé rue des Jonquilles Gr Pl Aragon Ccial, 34970 Lattes.
SCI VASSALLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSALLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSALLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSALLO.
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