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SCI VASSANE

Active
Siren479 752 149SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
534 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 752 149, SCI VASSANE est une SCI créée le 2 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 All du Domaine la Vessane, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS CABROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VASSANE

Dénomination
SCI VASSANE
SIREN
479 752 149
SIRET (siège)
479 752 149 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44479752149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 752 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533 750 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
154 ALL DU DOMAINE LA VESSANE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSANE

La propriété par apport acquisition échange ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis et plus spécialement d'une prorpiété bâtie sise à Mouans Sartoux la Vessane 154 allée du domaine l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des différents biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de SCI VASSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSANE

DC

DENIS CABROL

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI VASSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    479 752 149 00019 · ouvert le 09 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VASSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VASSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSANE ?

Le numéro SIREN de SCI VASSANE est 479 752 149. Le SIRET de son siège social est 479 752 149 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44479752149.

Qui dirige SCI VASSANE ?

SCI VASSANE est dirigée par DENIS CABROL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VASSANE ?

Le siège social de SCI VASSANE est situé 154 All du Domaine la Vessane, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI VASSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSANE.

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