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SCI VASSEUR 27

Active
Siren978 967 875SCI31200 ToulouseCréée le 07 septembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

SCI VASSEUR 27 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 967 875. Son siège social est situé 21 RUE Henri Matisse, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jacques SUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VASSEUR 27

Dénomination
SCI VASSEUR 27
SIREN
978 967 875
SIRET (siège)
978 967 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08978967875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 967 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 2023
Siège social
21 RUE Henri Matisse, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSEUR 27

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

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Finances de SCI VASSEUR 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VASSEUR 27

JS

Jacques SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

MM

Marie-Ange MORSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

PS

Pierre SUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VASSEUR 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    978 967 875 00011 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSEUR 27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Conformité de SCI VASSEUR 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSEUR 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASSEUR 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSEUR 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VASSEUR 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-02

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI VASSEUR 27

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSEUR 27 ?

Le numéro SIREN de SCI VASSEUR 27 est 978 967 875. Le SIRET de son siège social est 978 967 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08978967875.

Qui dirige SCI VASSEUR 27 ?

SCI VASSEUR 27 est dirigée par Jacques SUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSEUR 27 ?

Le siège social de SCI VASSEUR 27 est situé 21 RUE Henri Matisse, 31200 Toulouse.

SCI VASSEUR 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSEUR 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSEUR 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSEUR 27.