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SCI VASSEUR AGNES

Active
Siren481 887 974SCI59380 BERGUESCréée le 15 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
75,0 k€

SCI VASSEUR AGNES est une SCI immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 887 974. Elle est domiciliée 8 rue des Cavaliers, 59380 Bergues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JACQUES VANBATTEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSEUR AGNES

Dénomination
SCI VASSEUR AGNES
SIREN
481 887 974
SIRET (siège)
481 887 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87481887974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 887 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 avril 2005
Siège social
8 RUE DES CAVALIERS, 59380, BERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSEUR AGNES

ACHAT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE A FLECHIN, RUE HAUTE, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES, CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI VASSEUR AGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VASSEUR AGNES

JV

JACQUES VANBATTEN

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

CV

CAROLINE VANBATTEN

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

JV

JACQUELINE VASSEUR

Autre

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VASSEUR AGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59380 BERGUESSiègeActif

    481 887 974 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSEUR AGNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI VASSEUR AGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSEUR AGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASSEUR AGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSEUR AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VASSEUR AGNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI VASSEUR AGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSEUR AGNES ?

Le numéro SIREN de SCI VASSEUR AGNES est 481 887 974. Le SIRET de son siège social est 481 887 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87481887974.

Qui dirige SCI VASSEUR AGNES ?

SCI VASSEUR AGNES est dirigée par JACQUES VANBATTEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSEUR AGNES ?

Le siège social de SCI VASSEUR AGNES est situé 8 rue des Cavaliers, 59380 Bergues.

SCI VASSEUR AGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSEUR AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSEUR AGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSEUR AGNES.