SCI VASSIEUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 040 140, SCI VASSIEUX est une SCI créée le 3 décembre 2013. Son siège social est situé 32 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE CANTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI VASSIEUX
INSEE- Dénomination
- SCI VASSIEUX
- SIREN
- 502 040 140
- SIRET (siège)
- 502 040 140 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR74502040140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 040 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2013
- Siège social
- 32 CHE DE VASSIEUX, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSIEUX
L'acquisition, le cas échéant au moyen d'emprunt(s), l'administration, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI VASSIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSIEUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé gérant · de décembre 2013 à décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VASSIEUX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
502 040 140 00035 · ouvert le 04 novembre 2013 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
502 040 140 00019 · ouvert le 28 novembre 2007 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
502 040 140 00027 · ouvert le 20 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSIEUX
INPIConformité de SCI VASSIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSIEUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04583
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04744
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04740
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD REFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00097
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Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02506
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07031
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VASSIEUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
MALLE Patrick nom d'usage : MALLE n'est plus gérant. CANTIN Stéphanie Elisabeth Michèle nom d'usage : MESSAGE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-17 · Début d'activité : 2007-11-28
- création
Date d'effet : 03 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI VASSIEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSIEUX ?
Le numéro SIREN de SCI VASSIEUX est 502 040 140. Le SIRET de son siège social est 502 040 140 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502040140.
Qui dirige SCI VASSIEUX ?
SCI VASSIEUX est dirigée par STEPHANIE CANTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSIEUX ?
Le siège social de SCI VASSIEUX est situé 32 Che de Vassieux, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI VASSIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSIEUX.
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