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SCI VASSON

Active
Siren845 237 916SCI03800 GANNATCréée le 11 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 237 916, SCI VASSON est une SCI créée le 11 janvier 2019. Son siège social est situé 6 rue Notre Dame, 03800 Gannat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT VASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VASSON

Dénomination
SCI VASSON
SIREN
845 237 916
SIRET (siège)
845 237 916 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94845237916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 237 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2019
Siège social
6 RUE NOTRE DAME, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VASSON

Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location quel que soit le mode d'acquisition ou de financement et la vente ou l'aliénation occasionnelle de tout immeuble.

Finances de SCI VASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VASSON

CV

CLEMENT VASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

JV

JEAN-FRANCOIS VASSON

Autre

Depuis la création (11 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI VASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    845 237 916 00018 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VASSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASSON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VASSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-11 · Début d'activité : 2019-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI VASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI VASSON ?

Le numéro SIREN de SCI VASSON est 845 237 916. Le SIRET de son siège social est 845 237 916 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94845237916.

Qui dirige SCI VASSON ?

SCI VASSON est dirigée par CLEMENT VASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VASSON ?

Le siège social de SCI VASSON est situé 6 rue Notre Dame, 03800 Gannat.

SCI VASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSON.

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