SCI VASSYDOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASSYDOMA est une SCI immatriculée le 7 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 111 691. Elle est domiciliée Che de Vassy, 01310 Polliat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-ALICE DORIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VASSYDOMA
INSEE- Dénomination
- SCI VASSYDOMA
- SIREN
- 900 111 691
- SIRET (siège)
- 900 111 691 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03900111691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 111 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2021
- Siège social
- CHE DE VASSY, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASSYDOMA
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location (sauf location en meublé), vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et de leur accessoires ou annexes, le tout au moyen des fonds propres ou d'emprunt, octroi de toutes garanties et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI VASSYDOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASSYDOMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans
Établissements de SCI VASSYDOMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
900 111 691 00011 · ouvert le 19 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASSYDOMA
INPIComptes annuels de SCI VASSYDOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASSYDOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASSYDOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASSYDOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VASSYDOMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASSYDOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASSYDOMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-07 · Début d'activité : 2021-05-19
- création
Date d'effet : 07 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI VASSYDOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VASSYDOMA ?
Le numéro SIREN de SCI VASSYDOMA est 900 111 691. Le SIRET de son siège social est 900 111 691 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03900111691.
Qui dirige SCI VASSYDOMA ?
SCI VASSYDOMA est dirigée par MARIE-ALICE DORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASSYDOMA ?
Le siège social de SCI VASSYDOMA est situé Che de Vassy, 01310 Polliat.
SCI VASSYDOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASSYDOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASSYDOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASSYDOMA.
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