SCI VASUDEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 159 163, SCI VASUDEVA est une SCI créée le 29 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Rene Benay, 95370 Montigny-les-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VASUDEVA DURLABH, CHANDER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VASUDEVA
INSEE- Dénomination
- SCI VASUDEVA
- SIREN
- 379 159 163
- SIRET (siège)
- 379 159 163 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17379159163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 159 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 1990
- Siège social
- 50 RUE RENE BENAY, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASUDEVA
S.c.i. de location
Finances de SCI VASUDEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASUDEVA
INSEEVASUDEVA DURLABH, CHANDER
Gérant
Depuis la création (29 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI VASUDEVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
379 159 163 00029 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESFermé
379 159 163 00011 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VASUDEVA
INPIComptes annuels de SCI VASUDEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASUDEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASUDEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASUDEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASUDEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/57046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024031164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024031164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASUDEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASUDEVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1990
Questions fréquentes sur SCI VASUDEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI VASUDEVA ?
Le numéro SIREN de SCI VASUDEVA est 379 159 163. Le SIRET de son siège social est 379 159 163 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17379159163.
Qui dirige SCI VASUDEVA ?
SCI VASUDEVA est dirigée par VASUDEVA DURLABH, CHANDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VASUDEVA ?
Le siège social de SCI VASUDEVA est situé 50 rue Rene Benay, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
SCI VASUDEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASUDEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASUDEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASUDEVA.
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