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SCI VATEL

Active
Siren539 358 069SCI75015 ParisCréée le 23 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 358 069. Elle est domiciliée 23 AV du Maine, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLAS FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VATEL

Dénomination
SCI VATEL
SIREN
539 358 069
SIRET (siège)
539 358 069 00034
N° TVA intracommunautaire
FR50539358069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 358 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
23 AV du Maine, 75015, Paris
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VATEL

Acquisition des biens et droits immobiliers sis a tours (37000), avenue de Vatel, lieudit le marais, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI VATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VATEL

MF

MAXIME FRANCOIS

Autre

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

NF

NICOLAS FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI VATEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    539 358 069 00034 · ouvert le 14 février 2025 · NAF 6820B

  • 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFermé

    539 358 069 00018 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTFermé

    539 358 069 00026 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VATEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI VATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VATEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-01-23 · Début d'activité : 2012-01-12

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI VATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI VATEL ?

Le numéro SIREN de SCI VATEL est 539 358 069. Le SIRET de son siège social est 539 358 069 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50539358069.

Qui dirige SCI VATEL ?

SCI VATEL est dirigée par NICOLAS FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VATEL ?

Le siège social de SCI VATEL est situé 23 AV du Maine, 75015 Paris.

SCI VATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VATEL.

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