SCI VAUBAN 21
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI VAUBAN 21 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 531 921. Son siège social est situé 9 Pl Vauban, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MONIQUE DELAJOUAILLERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUBAN 21
INSEE- Dénomination
- SCI VAUBAN 21
- SIREN
- 448 531 921
- SIRET (siège)
- 448 531 921 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38448531921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 531 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2003
- Siège social
- 9 PL VAUBAN, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUBAN 21
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET, LE CAS ECHEANT, MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES BIENS SITUES A PARIS (7EME) 9, PLACE VAUBAN
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VAUBAN 21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUBAN 21
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Francois, modification de l'Associé gérant Delajouaillerie Kerting,
Gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VAUBAN 21
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
448 531 921 00014 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUBAN 21
INPIConformité de SCI VAUBAN 21
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN 21. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN 21. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/16330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/15687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUBAN 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAUBAN 21
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Kerting, Francois, modification de l'Associé gérant Delajouaillerie, nom d'usage : Kerting, Monique.
- création
Date d'effet : 23 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI VAUBAN 21
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN 21 ?
Le numéro SIREN de SCI VAUBAN 21 est 448 531 921. Le SIRET de son siège social est 448 531 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38448531921.
Qui dirige SCI VAUBAN 21 ?
SCI VAUBAN 21 est dirigée par MONIQUE DELAJOUAILLERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUBAN 21 ?
Le siège social de SCI VAUBAN 21 est situé 9 Pl Vauban, 75007 Paris.
SCI VAUBAN 21 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUBAN 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUBAN 21 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN 21.
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