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SCI VAUBAN

Active
Siren381 715 895SCI35400 SAINT-MALOCréée le 23 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 715 895, SCI VAUBAN est une SCI créée le 23 décembre 2002. Son siège social est situé 21 quai Solidor, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PITOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
381 715 895
SIRET (siège)
381 715 895 00037
N° TVA intracommunautaire
FR35381715895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 715 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 245 908 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2002
Siège social
21 QUAI SOLIDOR, 35400, SAINT-MALO
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

JP

JEAN PITOIS

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI VAUBAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    381 715 895 00037 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B

  • 35000 RENNESFermé

    381 715 895 00011 · ouvert le 23 avril 1991 · NAF 702C

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    381 715 895 00029 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAUBAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 381 715 895. Le SIRET de son siège social est 381 715 895 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35381715895.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par JEAN PITOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 21 quai Solidor, 35400 Saint-Malo.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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