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SCI VAUBAN

Active
Siren405 209 735SCI50170 PONTORSONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI VAUBAN est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 405 209 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 bd Clemenceau, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYVONNE FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
405 209 735
SIRET (siège)
405 209 735 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94405209735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 209 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
50 BD CLEMENCEAU, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

Acquisition construction administration gestion par voie de location ou autrement de biens immobiliers

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

MF

MARYVONNE FLEURY

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

A

ARIANE INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    405 209 735 00019 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 405 209 735. Le SIRET de son siège social est 405 209 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94405209735.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par MARYVONNE FLEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé 50 bd Clemenceau, 50170 Pontorson.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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