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SCI VAUBAN

Active
Siren500 386 610SCI04140 SEYNECréée le 25 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 386 610, SCI VAUBAN est une SCI créée le 25 octobre 2007. Elle est domiciliée le Serre Vinatier LE SERRE VINATIER, 04140 Seyne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE TRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUBAN

Dénomination
SCI VAUBAN
SIREN
500 386 610
SIRET (siège)
500 386 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64500386610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 386 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2007
Siège social
le Serre Vinatier LE SERRE VINATIER, 04140, SEYNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUBAN

L'acquisition et la gestion et plus généralement l'exploitation par bail , location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se situent

Finances de SCI VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUBAN

PL

PIERRE LOUSSIGNAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

JT

JEAN-NOEL TRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

ST

SYLVIE TRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

NT

NATHALIE TRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

PJ

PATRICK JOLIET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04140 SEYNESiègeActif

    500 386 610 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUBAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUBAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUBAN est 500 386 610. Le SIRET de son siège social est 500 386 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64500386610.

Qui dirige SCI VAUBAN ?

SCI VAUBAN est dirigée par SYLVIE TRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUBAN ?

Le siège social de SCI VAUBAN est situé le Serre Vinatier LE SERRE VINATIER, 04140 Seyne.

SCI VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUBAN.

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