SCI VAUCANSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUCANSON est une SCI immatriculée le 3 février 2025 sous le numéro SIREN 940 407 935. Son siège social est situé 27 RUE Jacques de Vaucanson 17, 17180 Périgny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Carole LE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUCANSON
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCANSON
- SIREN
- 940 407 935
- SIRET (siège)
- 940 407 935 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60940407935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 407 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 27 RUE Jacques de Vaucanson 17, 17180, Périgny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCANSON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'échange d'immeuble ou de droit immobilier, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question ; la prise de participation de la Société dans toutes opérations immobilières à condition qu'elles soient conformes au caractère civil de la Société, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions ou d'achat de titres ou de droits sociaux.
Finances de SCI VAUCANSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCANSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI VAUCANSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PérignySiègeActif
940 407 935 00011 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCANSON
INPIComptes annuels de SCI VAUCANSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCANSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCANSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCANSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCANSON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 20/12860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch 1-6 Surendettement
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03494
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Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02599
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03920
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01967
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02731
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01368
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00172
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00945
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01128
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01947
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03805
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02558
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024R00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/03105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/07347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/05372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/11138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/02681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 15 octobre 2018 · N° 17/03908
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-42.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 90-45.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCANSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCANSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-21
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur SCI VAUCANSON
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCANSON ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCANSON est 940 407 935. Le SIRET de son siège social est 940 407 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60940407935.
Qui dirige SCI VAUCANSON ?
SCI VAUCANSON est dirigée par Carole LE HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUCANSON ?
Le siège social de SCI VAUCANSON est situé 27 RUE Jacques de Vaucanson 17, 17180 Périgny.
SCI VAUCANSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCANSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCANSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCANSON.
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