SCI VAUCOULEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 238 432, SCI VAUCOULEURS est une SCI créée le 3 juin 2002. Elle est domiciliée 17 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE Janvier, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAUCOULEURS
INSEE- Dénomination
- SCI VAUCOULEURS
- SIREN
- 442 238 432
- SIRET (siège)
- 442 238 432 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442238432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 238 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 17 RUE DE VAUCOULEURS, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUCOULEURS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE ENVALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI VAUCOULEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUCOULEURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2002) · 24 ans
Établissements de SCI VAUCOULEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
442 238 432 00011 · ouvert le 03 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUCOULEURS
INPIComptes annuels de SCI VAUCOULEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUCOULEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUCOULEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUCOULEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUCOULEURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-12.736
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/13881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/52970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00095
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024003163
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025010763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00302
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Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/13337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-21.499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-29.219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 janvier 2014 · N° 12/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2001 · N° 00-16.328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUCOULEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUCOULEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI VAUCOULEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUCOULEURS ?
Le numéro SIREN de SCI VAUCOULEURS est 442 238 432. Le SIRET de son siège social est 442 238 432 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442238432.
Qui dirige SCI VAUCOULEURS ?
SCI VAUCOULEURS est dirigée par SEVERINE Janvier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAUCOULEURS ?
Le siège social de SCI VAUCOULEURS est situé 17 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris.
SCI VAUCOULEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUCOULEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUCOULEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUCOULEURS.
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