SCI VAUGELADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAUGELADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2017, identifiée par le SIREN 391 372 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Clos Vougeot, 21240 Talant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROLAND MEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAUGELADE
INSEE- Dénomination
- SCI VAUGELADE
- SIREN
- 391 372 950
- SIRET (siège)
- 391 372 950 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR16391372950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 372 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 14 RUE DU CLOS VOUGEOT, 21240, TALANT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAUGELADE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI VAUGELADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAUGELADE
INSEEÉtablissements de SCI VAUGELADE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21240 TALANTSiègeActif
391 372 950 00058 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
- 52120 BRICONFermé
391 372 950 00017 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702C
- 52000 CHAUMONTFermé
391 372 950 00025 · ouvert le 28 mai 1999 · NAF 702C
- 52000 CHAUMONTFermé
391 372 950 00033 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAUGELADE
INPIComptes annuels de SCI VAUGELADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUGELADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAUGELADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUGELADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUGELADE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024009208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAUGELADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAUGELADE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI VAUGELADE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAUGELADE ?
Le numéro SIREN de SCI VAUGELADE est 391 372 950. Le SIRET de son siège social est 391 372 950 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16391372950.
Qui dirige SCI VAUGELADE ?
SCI VAUGELADE est dirigée par ROLAND MEYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VAUGELADE ?
Le siège social de SCI VAUGELADE est situé 14 rue du Clos Vougeot, 21240 Talant.
SCI VAUGELADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAUGELADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAUGELADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUGELADE.
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