SCI VAUGRIGNEUSE

Active

Siren392 222 436SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 02 septembre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 47,3 k€
Effectif: Non publié

SCI VAUGRIGNEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 222 436. Son siège social est situé rue du Chateau, 44110 Chateaubriant. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL JAMARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUGRIGNEUSE

INSEE

Dénomination: SCI VAUGRIGNEUSE
SIREN: 392 222 436
SIRET (siège): 392 222 436 00017
N° TVA intracommunautaire: FR90392222436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 392 222 436
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 47 259,2 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 septembre 1993
Siège social: RUE DU CHATEAU, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VAUGRIGNEUSE

acquisition, administration gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle peût devenir propriétaire

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Finances de SCI VAUGRIGNEUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUGRIGNEUSE

INSEE

MICHEL JAMARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VAUGRIGNEUSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
392 222 436 00017 · ouvert le 26 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUGRIGNEUSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI VAUGRIGNEUSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUGRIGNEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUGRIGNEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUGRIGNEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUGRIGNEUSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/03817
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00603
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUGRIGNEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUGRIGNEUSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI VAUGRIGNEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUGRIGNEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI VAUGRIGNEUSE est 392 222 436. Le SIRET de son siège social est 392 222 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90392222436.

Qui dirige SCI VAUGRIGNEUSE ?

SCI VAUGRIGNEUSE est dirigée par MICHEL JAMARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VAUGRIGNEUSE ?

Le siège social de SCI VAUGRIGNEUSE est situé rue du Chateau, 44110 Chateaubriant.