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SCI VAUQUELIN

Active
Siren314 284 472SCI31400 TOULOUSECréée le 13 novembre 1978

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI VAUQUELIN est une SCI immatriculée le 13 novembre 1978 sous le numéro SIREN 314 284 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Demoiselles, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAUQUELIN

Dénomination
SCI VAUQUELIN
SIREN
314 284 472
SIRET (siège)
314 284 472 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42314284472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 284 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 1978
Siège social
10 ALL DES DEMOISELLES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VAUQUELIN

Acquisition de tous terrains et notamment le terrain sis rue vauquelin parcelles 735 736 738 739 construction d'ensembles immobiliers sur ces terrains, achat de tous fonds de commerce.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAUQUELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUQUELIN

GL

GILBERT LEONARD

Autre

VL

VALERIE LEONARD

Autre

MD

MARTINE DUPONT

Gérant

Établissements de SCI VAUQUELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    314 284 472 00029 · ouvert le 01 septembre 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUQUELIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI VAUQUELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUQUELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUQUELIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUQUELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VAUQUELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUPONT Martine nom d'usage : LEONARD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1978

Questions fréquentes sur SCI VAUQUELIN

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN ?

Le numéro SIREN de SCI VAUQUELIN est 314 284 472. Le SIRET de son siège social est 314 284 472 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42314284472.

Qui dirige SCI VAUQUELIN ?

SCI VAUQUELIN est dirigée par MARTINE DUPONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUQUELIN ?

Le siège social de SCI VAUQUELIN est situé 10 All des Demoiselles, 31400 Toulouse.

SCI VAUQUELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUQUELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUQUELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUQUELIN.

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