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SCI VAUTIER

Active
Siren418 867 685Société civile76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISESCréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VAUTIER est une société civile immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 867 685. Son siège social est situé Rte de la Republique, 76890 Calleville-les-Deux-Eglises. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par OLIVIER VAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAUTIER

Dénomination
SCI VAUTIER
SIREN
418 867 685
SIRET (siège)
418 867 685 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77418867685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 867 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 603,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 mai 1998
Siège social
RTE DE LA REPUBLIQUE, 76890, CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUTIER

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VAUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VAUTIER

OV

OLIVIER VAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

MV

MICKAEL VAUTIER

Autre

Depuis la création (29 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI VAUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76890 CALLEVILLE-LES-DEUX-EGLISESSiègeActif

    418 867 685 00012 · ouvert le 29 mai 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VAUTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUTIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI VAUTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUTIER ?

Le numéro SIREN de SCI VAUTIER est 418 867 685. Le SIRET de son siège social est 418 867 685 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77418867685.

Qui dirige SCI VAUTIER ?

SCI VAUTIER est dirigée par OLIVIER VAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUTIER ?

Le siège social de SCI VAUTIER est situé Rte de la Republique, 76890 Calleville-les-Deux-Eglises.

SCI VAUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUTIER.

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