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SCI VAUX

Active
Siren510 341 258Société civile31300 TOULOUSECréée le 06 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 341 258, SCI VAUX est une société civile créée le 6 février 2009. Son siège social est situé 4 Imp du Foyer Toulousain, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL VAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI VAUX

Dénomination
SCI VAUX
SIREN
510 341 258
SIRET (siège)
510 341 258 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36510341258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 341 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2009
Siège social
4 IMP DU FOYER TOULOUSAIN, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAUX

Propriété par acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous droits immobiliers la gestion l'exploitation par bail ou autrement desdits biens et droits immobiliers -

Finances de SCI VAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAUX

VG

VERONIQUE GABEN

Autre

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

MV

MICHEL VAUX

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    510 341 258 00018 · ouvert le 29 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAUX

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-29

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur SCI VAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI VAUX ?

Le numéro SIREN de SCI VAUX est 510 341 258. Le SIRET de son siège social est 510 341 258 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36510341258.

Qui dirige SCI VAUX ?

SCI VAUX est dirigée par MICHEL VAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAUX ?

Le siège social de SCI VAUX est situé 4 Imp du Foyer Toulousain, 31300 Toulouse.

SCI VAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAUX.

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