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SCI VAYSSE

Active
Siren443 895 313Société civile21400 CHATILLON-SUR-SEINECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VAYSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 895 313. Son siège social est situé 10 rue de Cramont, 21400 Chatillon-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE VAYSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VAYSSE

Dénomination
SCI VAYSSE
SIREN
443 895 313
SIRET (siège)
443 895 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14443895313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 895 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
26 245,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
10 RUE DE CRAMONT, 21400, CHATILLON-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAYSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VAYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAYSSE

HV

HORTENSE VAYSSE

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VAYSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINESiègeActif

    443 895 313 00015 · ouvert le 28 avril 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAYSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAYSSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYSSE Philippe

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI VAYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI VAYSSE est 443 895 313. Le SIRET de son siège social est 443 895 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443895313.

Qui dirige SCI VAYSSE ?

SCI VAYSSE est dirigée par PHILIPPE VAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAYSSE ?

Le siège social de SCI VAYSSE est situé 10 rue de Cramont, 21400 Chatillon-sur-Seine.

SCI VAYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAYSSE.

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