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SCI VAYSSETTES

Active
Siren819 039 504SCI31330 GRENADECréée le 14 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 039 504, SCI VAYSSETTES est une SCI créée le 14 mars 2016. Elle est domiciliée 265 Che de la Perignone, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN VAYSSETTES, autre.

Fiche d'identité de SCI VAYSSETTES

Dénomination
SCI VAYSSETTES
SIREN
819 039 504
SIRET (siège)
819 039 504 00025
N° TVA intracommunautaire
FR78819039504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 039 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2016
Siège social
265 CHE DE LA PERIGNONE, 31330, GRENADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAYSSETTES

Acquisition, gestion immobilières à l'exception de la location de meublé.

Finances de SCI VAYSSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAYSSETTES

JV

JULIEN VAYSSETTES

Autre

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

JV

Joël nom d'usage : VAYSSETTES VAYSSETTES

Gérant · de mars 2016 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAYSSETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    819 039 504 00025 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B

  • 31180 CASTELMAUROUFermé

    819 039 504 00017 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAYSSETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAYSSETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAYSSETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAYSSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAYSSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAYSSETTES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAYSSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAYSSETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    VAYSSETTES Joël nom d'usage : VAYSSETTES n'est plus gérant. VAYSSETTES Julien nom d'usage : VAYSSETTES devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-04

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI VAYSSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI VAYSSETTES ?

Le numéro SIREN de SCI VAYSSETTES est 819 039 504. Le SIRET de son siège social est 819 039 504 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78819039504.

Qui dirige SCI VAYSSETTES ?

SCI VAYSSETTES est dirigée par JULIEN VAYSSETTES, autre.

Où se situe le siège social de SCI VAYSSETTES ?

Le siège social de SCI VAYSSETTES est situé 265 Che de la Perignone, 31330 Grenade.

SCI VAYSSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAYSSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAYSSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAYSSETTES.

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