SCI VAYSSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAYSSIE est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 104 672. Son siège social est situé 210 Che de Lassalle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-NOEL VAYSSIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAYSSIE
INSEE- Dénomination
- SCI VAYSSIE
- SIREN
- 494 104 672
- SIRET (siège)
- 494 104 672 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494104672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 104 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- 210 CHE DE LASSALLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAYSSIE
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI VAYSSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAYSSIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VAYSSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
494 104 672 00014 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAYSSIE
INPIComptes annuels de SCI VAYSSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAYSSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAYSSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAYSSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAYSSIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAYSSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAYSSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI VAYSSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAYSSIE ?
Le numéro SIREN de SCI VAYSSIE est 494 104 672. Le SIRET de son siège social est 494 104 672 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494104672.
Qui dirige SCI VAYSSIE ?
SCI VAYSSIE est dirigée par JEAN-NOEL VAYSSIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAYSSIE ?
Le siège social de SCI VAYSSIE est situé 210 Che de Lassalle, 82000 Montauban.
SCI VAYSSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAYSSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAYSSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAYSSIE.
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