SCI VEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VEAU est une SCI immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 583 514. Elle est domiciliée 10 rue des Tuileries, 72300 La Chapelle-d'Aligne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VEAU
INSEE- Dénomination
- SCI VEAU
- SIREN
- 483 583 514
- SIRET (siège)
- 483 583 514 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR27483583514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 583 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 10 RUE DES TUILERIES, 72300, LA CHAPELLE-D'ALIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEAU
Location maison individuelle
Finances de SCI VEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNESiègeActif
483 583 514 00029 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
- 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNEFermé
483 583 514 00011 · ouvert le 09 juillet 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI VEAU
INPIComptes annuels de SCI VEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEAU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/04861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/06581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025004020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 23 avril 2025 · N° 22/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024005548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-10.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI VEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI VEAU ?
Le numéro SIREN de SCI VEAU est 483 583 514. Le SIRET de son siège social est 483 583 514 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27483583514.
Qui dirige SCI VEAU ?
SCI VEAU est dirigée par JEAN VEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEAU ?
Le siège social de SCI VEAU est situé 10 rue des Tuileries, 72300 La Chapelle-d'Aligne.
SCI VEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEAU.
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