SCI VEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI VEDA est une SCI immatriculée le 28 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 606 082. Son siège social est situé 1071 bd du 8 Mai, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE CETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VEDA
INSEE- Dénomination
- SCI VEDA
- SIREN
- 351 606 082
- SIRET (siège)
- 351 606 082 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR03351606082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 606 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 1989
- Siège social
- 1071 BD DU 8 MAI, 06550, LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEDA
ACQUISITION ET VENTE DE TOUS BIENS IMMOBIULIERS, TERRAINS OU IMMEUBLES
Finances de SCI VEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1989) · 37 ans
Établissements de SCI VEDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNESiègeActif
351 606 082 00029 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
351 606 082 00011 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEDA
INPIComptes annuels de SCI VEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 juin 2023 · N° 19-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant Associé : CETER Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BEN BEHE, CETER Daisy ; Associé indéfiniment responsable : CETER, COHEN Vanessa ; Associé indéfiniment responsable : CETER, WROBEL Déborah
- création
Date d'effet : 28 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI VEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEDA ?
Le numéro SIREN de SCI VEDA est 351 606 082. Le SIRET de son siège social est 351 606 082 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03351606082.
Qui dirige SCI VEDA ?
SCI VEDA est dirigée par MAURICE CETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEDA ?
Le siège social de SCI VEDA est situé 1071 bd du 8 Mai, 06550 La Roquette-sur-Siagne.
SCI VEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEDA.
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