SCI VEDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 338 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 288 Imp de la Curnia, 06420 Tournefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAIRE LALEVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VEDA
INSEE- Dénomination
- SCI VEDA
- SIREN
- 450 338 181
- SIRET (siège)
- 450 338 181 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10450338181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 338 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 288 IMP DE LA CURNIA, 06420, TOURNEFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEDA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'un immeuble sis 288 Impasse de la Curnia
Finances de SCI VEDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEDA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VEDA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06420 TOURNEFORTSiègeActif
450 338 181 00024 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820A
- 06710 VILLARS-SUR-VARFermé
450 338 181 00016 · ouvert le 08 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEDA
INPIComptes annuels de SCI VEDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEDA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/09468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/14769
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 22 juin 2023 · N° 19-18.968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/17002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 avril 2019 · N° 18/04772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : LALEVE Claire
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI VEDA
Quel est le numéro SIREN de SCI VEDA ?
Le numéro SIREN de SCI VEDA est 450 338 181. Le SIRET de son siège social est 450 338 181 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450338181.
Qui dirige SCI VEDA ?
SCI VEDA est dirigée par CLAIRE LALEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEDA ?
Le siège social de SCI VEDA est situé 288 Imp de la Curnia, 06420 Tournefort.
SCI VEDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEDA.
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