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SCI VELLA

Active
Siren433 344 512SCI68110 ILLZACHCréée le 06 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 344 512. Elle est domiciliée 57 rue de Ruelisheim, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN VELLA, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI VELLA

Dénomination
SCI VELLA
SIREN
433 344 512
SIRET (siège)
433 344 512 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69433344512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 344 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2000
Siège social
57 RUE DE RUELISHEIM, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VELLA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI VELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VELLA

SV

SEBASTIEN VELLA

Liquidateur

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    433 344 512 00010 · ouvert le 30 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI VELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : VELLA (Sébastien, Robert)

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI VELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI VELLA ?

Le numéro SIREN de SCI VELLA est 433 344 512. Le SIRET de son siège social est 433 344 512 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69433344512.

Qui dirige SCI VELLA ?

SCI VELLA est dirigée par SEBASTIEN VELLA, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI VELLA ?

Le siège social de SCI VELLA est situé 57 rue de Ruelisheim, 68110 Illzach.

SCI VELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLA.

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