SCI VELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI VELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 450 165 337. Elle est domiciliée 48 rue Jean Aicard, 83890 Besse-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN VELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VELLA
INSEE- Dénomination
- SCI VELLA
- SIREN
- 450 165 337
- SIRET (siège)
- 450 165 337 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR40450165337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 165 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 48 RUE JEAN AICARD, 83890, BESSE-SUR-ISSOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELLA
Acquisition de tous immeubles et gestion immobilière
Finances de SCI VELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VELLA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83890 BESSE-SUR-ISSOLESiègeActif
450 165 337 00020 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820A
- 83260 LA CRAUActif
450 165 337 00012 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VELLA
INPIComptes annuels de SCI VELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02504
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01058
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03877
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03062
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01350
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026RG05824
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025RG01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00458
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00613
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 20/02711
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/03842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/00676
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 mai 2026 · N° 2024005015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 19/04641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/01974
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025RG01992
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00348
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F00126
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02930
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 2024F00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2024F00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05250
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02562
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2023J04484
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00371
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2024F00685
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00526
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2022F00179
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F00069
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F00730
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00139
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Tribunal de commerce, chambre 2
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Tribunal de commerce, audience des référés
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/07298
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01733
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2022007109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2022007110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03421
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/09896
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01672
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/03476
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01583
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00014
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00231
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/06600
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19/01114
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/18109
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/12717
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 24 octobre 2019 · N° 17/07598
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/09561
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/08208
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/11023
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/10269
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 27 juin 2019 · N° 19/04978
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 mai 2019 · N° 18/00722
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/22987
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/06831
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/05332
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/07427
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/04307
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/04046
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 février 2019 · N° 17/22677
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14506
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/14330
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04400
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 15/05150
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/12839
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03033
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 octobre 2018 · N° 17/10866
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/07673
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/08352
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/07871
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/13841
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/07787
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/06302
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/05986
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17/04076
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/04976
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/04014
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03506
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/03450
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 17/02040
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/02105
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/01944
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 17/00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 29 mars 2018 · N° 16/22801
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Décision du 15 mars 2018 · N° 17/08852
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Décision du 15 mars 2018 · N° 16/22299
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Décision du 08 mars 2018 · N° 16/23343
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Décision du 01 mars 2018 · N° 16/17101
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21999
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Décision du 08 février 2018 · N° 16/21448
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Décision du 01 février 2018 · N° 16/20458
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Décision du 01 février 2018 · N° 16/16708
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/13807
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/16014
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Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/13156
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Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/11834
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/07991
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Décision du 07 septembre 2017 · N° 16/06626
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Décision du 29 juin 2017 · N° 17/02876
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Décision du 06 avril 2017 · N° 15/18995
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16/02203
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15/17628
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Décision du 02 mars 2017 · N° 15/16506
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Décision du 02 février 2017 · N° 15/14728
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Décision du 02 février 2017 · N° 13/03877
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Décision du 05 janvier 2017 · N° 11/14292
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/15302
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15/22638
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/22633
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/06485
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 15/09781
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/16544
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Décision du 07 juillet 2016 · N° 15/08136
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15/11304
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Décision du 10 décembre 2015 · N° 14/13602
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Décision du 29 octobre 2015 · N° 14/16312
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 95-70.118
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 96-70.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 1998 · N° 97-83.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-21.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-40.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-18.767
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.061
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Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 88-43.292
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Aucune mention de SCI VELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELLA
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Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI VELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI VELLA ?
Le numéro SIREN de SCI VELLA est 450 165 337. Le SIRET de son siège social est 450 165 337 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40450165337.
Qui dirige SCI VELLA ?
SCI VELLA est dirigée par ALAIN VELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELLA ?
Le siège social de SCI VELLA est situé 48 rue Jean Aicard, 83890 Besse-sur-Issole.
SCI VELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLA.
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