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SCI VELLEFAUX

Active
Siren449 130 616SCI75017 PARISCréée le 18 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

SCI VELLEFAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 130 616. Elle est domiciliée 101 rue Nollet, 75017 Paris. SCI VELLEFAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI VELLEFAUX

Dénomination
SCI VELLEFAUX
SIREN
449 130 616
SIRET (siège)
449 130 616 00021
N° TVA intracommunautaire
FR71449130616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 130 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2003
Siège social
101 RUE NOLLET, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VELLEFAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI VELLEFAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VELLEFAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI VELLEFAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    449 130 616 00021 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    449 130 616 00013 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VELLEFAUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI VELLEFAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLEFAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLEFAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VELLEFAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VELLEFAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI VELLEFAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI VELLEFAUX ?

Le numéro SIREN de SCI VELLEFAUX est 449 130 616. Le SIRET de son siège social est 449 130 616 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449130616.

Où se situe le siège social de SCI VELLEFAUX ?

Le siège social de SCI VELLEFAUX est situé 101 rue Nollet, 75017 Paris.

SCI VELLEFAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VELLEFAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VELLEFAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLEFAUX.

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