SCI VELLIET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VELLIET est une SCI immatriculée le 11 février 2002 sous le numéro SIREN 424 787 679. Son siège social est situé 100 rue Jean-Baptiste Defaux, 59260 Lezennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stanislas VELLIET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VELLIET
INSEE- Dénomination
- SCI VELLIET
- SIREN
- 424 787 679
- SIRET (siège)
- 424 787 679 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR38424787679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 787 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 641,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2002
- Siège social
- 100 RUE JEAN-BAPTISTE DEFAUX, 59260, LEZENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELLIET
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI VELLIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELLIET
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2021
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021
VELLIET Jacques Charles Pierre nom d'usage · de novembre 2012 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VELLIET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59260 LEZENNESSiègeActif
424 787 679 00036 · ouvert le 25 novembre 2020 · NAF 6820B
- 80000 AMIENSFermé
424 787 679 00010 · ouvert le 02 juillet 1976 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
424 787 679 00028 · ouvert le 04 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELLIET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VELLIET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELLIET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELLIET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELLIET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELLIET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00136
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00894
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/04202
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-10.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-21.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELLIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELLIET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Velliet, Jacqueline ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Velliet, Jacques ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Velliet, Stanislas
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2002-02-11 · Début d'activité : 2016-06-04
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
VELLIET Jacques Charles Pierre nom d'usage : VELLIET devient gérant.
- création
Date d'effet : 11 février 2002
Questions fréquentes sur SCI VELLIET
Quel est le numéro SIREN de SCI VELLIET ?
Le numéro SIREN de SCI VELLIET est 424 787 679. Le SIRET de son siège social est 424 787 679 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38424787679.
Qui dirige SCI VELLIET ?
SCI VELLIET est dirigée par Stanislas VELLIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELLIET ?
Le siège social de SCI VELLIET est situé 100 rue Jean-Baptiste Defaux, 59260 Lezennes.
SCI VELLIET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELLIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELLIET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELLIET.
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