SCI VELOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 036 054, SCI VELOURS est une SCI créée le 12 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de la Liberation Saint Germain du Corbeis, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSIANE CARPENTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VELOURS
INSEE- Dénomination
- SCI VELOURS
- SIREN
- 389 036 054
- SIRET (siège)
- 389 036 054 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03389036054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 036 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 5 IMP DE LA LIBERATION SAINT GERMAIN DU CORBEIS, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELOURS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES...
Finances de SCI VELOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELOURS
INSEEÉtablissements de SCI VELOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif
389 036 054 00010 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELOURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VELOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELOURS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F03310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F04242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024014750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 20/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-19.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-15.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI VELOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI VELOURS ?
Le numéro SIREN de SCI VELOURS est 389 036 054. Le SIRET de son siège social est 389 036 054 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03389036054.
Qui dirige SCI VELOURS ?
SCI VELOURS est dirigée par JOSIANE CARPENTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VELOURS ?
Le siège social de SCI VELOURS est situé 5 Imp de la Liberation Saint Germain du Corbeis, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.
SCI VELOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELOURS.
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