SCI VELTEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 919 887, SCI VELTEN est une SCI créée le 7 avril 1999. Elle est domiciliée 13 rue de Westhouse Kertzfeld, 67230 Kertzfeld. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALOYSE VELTEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VELTEN
INSEE- Dénomination
- SCI VELTEN
- SIREN
- 421 919 887
- SIRET (siège)
- 421 919 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77421919887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 919 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 1999
- Siège social
- 13 RUE DE WESTHOUSE KERTZFELD, 67230, KERTZFELD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELTEN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE OU ACQUIS PAR ELLE Y COMPRIS LA VENTE
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Finances de SCI VELTEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELTEN
INSEEÉtablissements de SCI VELTEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67230 KERTZFELDSiègeActif
421 919 887 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELTEN
INPIConformité de SCI VELTEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELTEN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00166
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03306
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Décision du 06 juin 2025 · N° 23/03856
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06190
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/17432
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-20.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-19.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 03 juillet 2014 · N° 13/14222
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VELTEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI VELTEN
Quel est le numéro SIREN de SCI VELTEN ?
Le numéro SIREN de SCI VELTEN est 421 919 887. Le SIRET de son siège social est 421 919 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77421919887.
Qui dirige SCI VELTEN ?
SCI VELTEN est dirigée par ALOYSE VELTEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VELTEN ?
Le siège social de SCI VELTEN est situé 13 rue de Westhouse Kertzfeld, 67230 Kertzfeld.
SCI VELTEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELTEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELTEN.
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