SCI VELUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VELUT est une SCI immatriculée le 25 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 614 110. Son siège social est situé 107 av du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. CATHERINE CAZABONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VELUT
INSEE- Dénomination
- SCI VELUT
- SIREN
- 500 614 110
- SIRET (siège)
- 500 614 110 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR72500614110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 614 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 25 octobre 2007
- Siège social
- 107 AV DU BREZET, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VELUT
Production photovoltaïque inférieure 89 Kva
Finances de SCI VELUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VELUT
INSEEBODACCGérant
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VELUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
500 614 110 00020 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 3511Z
- 63000 CLERMONT FERRANDFermé
500 614 110 00012 · ouvert le 02 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VELUT
INPIComptes annuels de SCI VELUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VELUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VELUT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 16/07616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1999 · N° 97-13.910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VELUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VELUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI VELUT
Quel est le numéro SIREN de SCI VELUT ?
Le numéro SIREN de SCI VELUT est 500 614 110. Le SIRET de son siège social est 500 614 110 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72500614110.
Qui dirige SCI VELUT ?
SCI VELUT est dirigée par CATHERINE CAZABONNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VELUT ?
Le siège social de SCI VELUT est situé 107 av du Brezet, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI VELUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VELUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VELUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELUT.
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