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SCI VENDANGES

Active
Siren799 804 091SCI83340 FLASSANS-SUR-ISSOLECréée le 21 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VENDANGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 804 091. Son siège social est situé Rte de Cabasse, 83340 Flassans-sur-Issole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK PONS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VENDANGES

Dénomination
SCI VENDANGES
SIREN
799 804 091
SIRET (siège)
799 804 091 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12799804091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 804 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2014
Siège social
RTE DE CABASSE, 83340, FLASSANS-SUR-ISSOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VENDANGES

acquisition par tous moyens de tous ses terrains batiments ou biens et droits immobiliers quelconques et leur exploitation par voie de location ou autrement

Finances de SCI VENDANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VENDANGES

M

MEGA IMMOBILIER INVEST SA (droit Suisse)

Associé indéfiniment responsable

YP

YANNICK PONS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 août 2014

Anciens dirigeants (1)

CG

Catherine, Sylvie né DECOTTE GRASSOT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2014 à août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VENDANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLESiègeActif

    799 804 091 00012 · ouvert le 13 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VENDANGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VENDANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VENDANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENDANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VENDANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VENDANGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : PONS Yannick, Marc

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-21 · Début d'activité : 2013-12-13

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI VENDANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI VENDANGES ?

Le numéro SIREN de SCI VENDANGES est 799 804 091. Le SIRET de son siège social est 799 804 091 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12799804091.

Qui dirige SCI VENDANGES ?

SCI VENDANGES est dirigée par YANNICK PONS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VENDANGES ?

Le siège social de SCI VENDANGES est situé Rte de Cabasse, 83340 Flassans-sur-Issole.

SCI VENDANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VENDANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VENDANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDANGES.

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