SCI VENDEMIAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENDEMIAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1989, identifiée par le SIREN 950 499 954. Son siège social est situé 25 rue de l'Eglise les Millesimes, 21220 Gevrey-Chambertin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUISE DELORME, gérant.
Fiche d'identité de SCI VENDEMIAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI VENDEMIAIRE
- SIREN
- 950 499 954
- SIRET (siège)
- 950 499 954 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89950499954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 499 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1989
- Siège social
- 25 RUE DE L'EGLISE LES MILLESIMES, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENDEMIAIRE
ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI VENDEMIAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENDEMIAIRE
INSEEÉtablissements de SCI VENDEMIAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
950 499 954 00010 · ouvert le 27 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENDEMIAIRE
INPIComptes annuels de SCI VENDEMIAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEMIAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENDEMIAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEMIAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VENDEMIAIRE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2003 · N° 01-12.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENDEMIAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENDEMIAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI VENDEMIAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEMIAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI VENDEMIAIRE est 950 499 954. Le SIRET de son siège social est 950 499 954 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89950499954.
Qui dirige SCI VENDEMIAIRE ?
SCI VENDEMIAIRE est dirigée par LOUISE DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENDEMIAIRE ?
Le siège social de SCI VENDEMIAIRE est situé 25 rue de l'Eglise les Millesimes, 21220 Gevrey-Chambertin.
SCI VENDEMIAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENDEMIAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENDEMIAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEMIAIRE.
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