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SCI VENDEUVRE 14

Active
Siren417 912 946SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 06 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VENDEUVRE 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1998, identifiée par le SIREN 417 912 946. Son siège social est situé La Ferme du Londel, 14112 Bieville-Beuville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE DEBELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VENDEUVRE 14

Dénomination
SCI VENDEUVRE 14
SIREN
417 912 946
SIRET (siège)
417 912 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76417912946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 912 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1998
Siège social
LA FERME DU LONDEL, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VENDEUVRE 14

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI VENDEUVRE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VENDEUVRE 14

SD

STEPHANE DEBELLE

Gérant

Depuis la création (06 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI VENDEUVRE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    417 912 946 00015 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VENDEUVRE 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI VENDEUVRE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEUVRE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VENDEUVRE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEUVRE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VENDEUVRE 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VENDEUVRE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VENDEUVRE 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI VENDEUVRE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEUVRE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI VENDEUVRE 14 est 417 912 946. Le SIRET de son siège social est 417 912 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76417912946.

Qui dirige SCI VENDEUVRE 14 ?

SCI VENDEUVRE 14 est dirigée par STEPHANE DEBELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VENDEUVRE 14 ?

Le siège social de SCI VENDEUVRE 14 est situé La Ferme du Londel, 14112 Bieville-Beuville.

SCI VENDEUVRE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VENDEUVRE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VENDEUVRE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEUVRE 14.

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