SCI VENDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENDEVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 049 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Edmond Guillaume Appartement Rez-de-Chaussee, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE PERRAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VENDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VENDEVILLE
- SIREN
- 495 049 462
- SIRET (siège)
- 495 049 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22495049462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 049 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 5 RUE EDMOND GUILLAUME APPARTEMENT REZ-DE-CHAUSSEE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VENDEVILLE
Objet social de SCI VENDEVILLE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI VENDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENDEVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VENDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
495 049 462 00015 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENDEVILLE
INPIComptes annuels de SCI VENDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2022062556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/10340
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-20.272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENDEVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Vendeville, Philippe Pascal Laurent, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Perraudin, nom d'usage : Vendeville, Sophie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant associé unique Vendeville, Philippe Pascal Laurent, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Fontana, Thomas Hugo
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI VENDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VENDEVILLE est 495 049 462. Le SIRET de son siège social est 495 049 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22495049462.
Qui dirige SCI VENDEVILLE ?
SCI VENDEVILLE est dirigée par SOPHIE PERRAUDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENDEVILLE ?
Le siège social de SCI VENDEVILLE est situé 5 rue Edmond Guillaume Appartement Rez-de-Chaussee, 59300 Valenciennes.
SCI VENDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEVILLE.
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