SCI VENDOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENDOME est une 6540 immatriculée le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 190 899. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationale 2, 97351 Matoury. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SIMONE WANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VENDOME
INSEE- Dénomination
- SCI VENDOME
- SIREN
- 433 190 899
- SIRET (siège)
- 433 190 899 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77433190899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 190 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 2000
- Siège social
- RTE NATIONALE 2, 97351, MATOURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENDOME
ACHAT DE TERRAINS, CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS, ACHAT, VENTE, LOCATION, REFECTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS NEUFS OU ANCIENS.
Finances de SCI VENDOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENDOME
INSEEÉtablissements de SCI VENDOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97351 MATOURYSiègeActif
433 190 899 00016 · ouvert le 05 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VENDOME
INPIComptes annuels de SCI VENDOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENDOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENDOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02516
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 95/13476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00933
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01273
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01274
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01790
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/51256
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003535
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024020430
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036634
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/13123
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025023319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 17/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/11575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00999
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024F01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023050209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/14020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55248
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02370
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 18 février 2025 · N° 2024067434
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 février 2025 · N° 20/04212
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/06093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02362
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/80588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00216
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00309
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00308
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00306
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00305
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00304
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00303
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00302
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00301
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00300
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00299
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00298
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00297
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00296
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00295
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00292
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00291
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00288
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00285
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00284
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00283
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00282
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00280
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00278
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00275
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00274
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00273
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00272
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01722
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/03073
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/01857
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01049
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03115
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02046
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2024 · N° 21-10.399
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00101
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/03906
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/54694
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10497
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10481
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10491
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10482
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10498
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10499
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10512
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10492
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10493
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10476
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10489
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10496
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10474
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10480
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10495
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10513
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10471
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10483
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10472
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10490
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10478
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10487
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10500
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10501
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10475
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10502
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10508
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10505
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10484
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10509
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10506
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10494
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10504
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Décision du 15 avril 2024 · N° 19/10503
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/58343
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2002 · N° 00-15.072
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-14.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENDOME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 17 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI VENDOME
Quel est le numéro SIREN de SCI VENDOME ?
Le numéro SIREN de SCI VENDOME est 433 190 899. Le SIRET de son siège social est 433 190 899 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77433190899.
Qui dirige SCI VENDOME ?
SCI VENDOME est dirigée par SIMONE WANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENDOME ?
Le siège social de SCI VENDOME est situé Rte Nationale 2, 97351 Matoury.
SCI VENDOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENDOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDOME.
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