SCI VENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 654 261. Elle est domiciliée Marcy, 58130 Poiseux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL VENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VENET
INSEE- Dénomination
- SCI VENET
- SIREN
- 511 654 261
- SIRET (siège)
- 511 654 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69511654261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 654 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- MARCY, 58130, POISEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENET
acquisition vente administration et exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par tout mode de transfert juridique
Finances de SCI VENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI VENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58130 POISEUXSiègeActif
511 654 261 00011 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENET
INPIComptes annuels de SCI VENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01591
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04329
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03249
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04114
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03872
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04104
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03195
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03961
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03979
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04075
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04083
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04122
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04124
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06078
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00374
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Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
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Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04032
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02992
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03725
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02956
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02958
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03612
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02886
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02921
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02988
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03638
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03791
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03936
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04012
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04368
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04825
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05893
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05904
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00690
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04151
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04594
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01824
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01544
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01871
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02536
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Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00095
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00089
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00110
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00487
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01322
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/01460
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/01525
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/06040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/06045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05670
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05840
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/07882
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07273
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08414
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Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-14 · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI VENET
Quel est le numéro SIREN de SCI VENET ?
Le numéro SIREN de SCI VENET est 511 654 261. Le SIRET de son siège social est 511 654 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69511654261.
Qui dirige SCI VENET ?
SCI VENET est dirigée par MICHAEL VENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENET ?
Le siège social de SCI VENET est situé Marcy, 58130 Poiseux.
SCI VENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENET.
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