SCI VENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 686 047. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue de l'Orgerie, 85140 Saint-Martin-des-Noyers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME VENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VENET
INSEE- Dénomination
- SCI VENET
- SIREN
- 878 686 047
- SIRET (siège)
- 878 686 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24878686047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 686 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2019
- Siège social
- 62 RUE DE L'ORGERIE, 85140, SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENET
Location immobilière
Finances de SCI VENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI VENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSSiègeActif
878 686 047 00019 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENET
INPIComptes annuels de SCI VENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/03872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/03979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04986
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026L00498
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00214
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03020
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03021
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03722
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05532
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02992
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05345
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/05885
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06556
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06205
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 24 avril 2026 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025R00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/04151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04594
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/06155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/06294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 03 novembre 2025 · N° 21/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/04479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/06040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/06045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05842
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01030
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/10422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/08414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre de la famille
Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre A
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 92-43.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-05 · Début d'activité : 2019-10-10
- création
Date d'effet : 05 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI VENET
Quel est le numéro SIREN de SCI VENET ?
Le numéro SIREN de SCI VENET est 878 686 047. Le SIRET de son siège social est 878 686 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24878686047.
Qui dirige SCI VENET ?
SCI VENET est dirigée par GUILLAUME VENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENET ?
Le siège social de SCI VENET est situé 62 rue de l'Orgerie, 85140 Saint-Martin-des-Noyers.
SCI VENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENET.
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