SCI VENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 072 499. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Pont Dammarie, 55000 Savonnieres-Devant-Bar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD BOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENISE
INSEE- Dénomination
- SCI VENISE
- SIREN
- 338 072 499
- SIRET (siège)
- 338 072 499 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59338072499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 072 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1986
- Siège social
- RTE DU PONT DAMMARIE, 55000, SAVONNIERES-DEVANT-BAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENISE
L'acquisition - la mise en valeur - la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial - adjonction à compter du 01/09/98 de possibilité de se porter caution auprès de quelques organismes et tiers que ce soit, et plus particulièrement auprès des organismes bancaires et financiers, et consentir toutes sûretés et garanties hypothécaires sur ces biens immobiliers.
Finances de SCI VENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENISE
INSEEK R M INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (02 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI VENISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BARSiègeActif
338 072 499 00027 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6820B
- 55000 VAL D'ORNAINFermé
338 072 499 00019 · ouvert le 09 juin 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI VENISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENISE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI VENISE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 mars 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 20 mars 2025 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 17 mars 2022 et d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation de paiements : 17 mars 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Bérénice DUBOC de la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, 3 rue du Cygne, 55002 Bar le Duc - N° RG : 24/00004
Ouverte le 12 mars 2020. Clôturée le 20 mars 2025.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan, durée du plan : 10 ans, Maître Hervé DECHRISTE, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 20/00035
Jugement du 29 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire, au tribunal judiciaire de Bar le Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00035
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judicaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judicaire : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 BAR-LE-DUC CEDEX. N° RG : 19/00704
Jugement du 12 mars 2020 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judicaire. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. Mandataire judiciaire : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 BAR-LE-DUC CEDEX. N° RG : 20/00035
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 21/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/14890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F01538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/05932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENISE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-20 · Jugement de résolution du plan arrêté par décision du 17 mars 2022 et d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Date de cessation de paiements : 17 mars 2024 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : Maître Bérénice DUBOC de la SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, 3 rue du Cygne, 55002 Bar le Duc - N° RG : 24/00004
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bar-le-Duc
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-17 · Jugement arrêtant un plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan, durée du plan : 10 ans, Maître Hervé DECHRISTE, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc. N° RG : 20/00035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-29 · Dépôt de l'état des créances dans une procédure de redressement judiciaire, au tribunal judiciaire de Bar le Duc (55), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 20/00035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judicaire. Date de cessation des paiements : 5 décembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judicaire. Mandataire judiciaire : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 BAR-LE-DUC CEDEX. N° RG : 20/00035
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-12 · Jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judicaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judicaire : Maître Hervé DECHRISTÉ, 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 BAR-LE-DUC CEDEX. N° RG : 19/00704
- création
Date d'effet : 02 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI VENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENISE ?
Le numéro SIREN de SCI VENISE est 338 072 499. Le SIRET de son siège social est 338 072 499 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59338072499.
Qui dirige SCI VENISE ?
SCI VENISE est dirigée par BERNARD BOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENISE ?
Le siège social de SCI VENISE est situé Rte du Pont Dammarie, 55000 Savonnieres-Devant-Bar.
SCI VENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENISE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI VENISE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 mars 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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