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SCI VEPAD

Active
Siren449 961 119SCI74320 SEVRIERCréée le 18 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VEPAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 961 119. Elle est domiciliée 51 Che du Port des Choseaux, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL DROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VEPAD

Dénomination
SCI VEPAD
SIREN
449 961 119
SIRET (siège)
449 961 119 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38449961119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 961 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
51 CHE DU PORT DES CHOSEAUX, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VEPAD

LA PROPRIETE ET LA JOUISSANCE PAR ACQUISITION, PRISE EN LOCATION, BAIL A CONSTRUCTION, CREDIT BAIL IMMOBILIER OU TOUT AUTRE MOYEN, DE TOUS IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE . L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DESDITS IMMEUBLES DIRECTEMENT PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT;

Finances de SCI VEPAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VEPAD

PD

PASCAL DROUX

Gérant

Depuis la création (18 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI VEPAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    449 961 119 00020 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VEPAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VEPAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VEPAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VEPAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VEPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VEPAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VEPAD

Quel est le numéro SIREN de SCI VEPAD ?

Le numéro SIREN de SCI VEPAD est 449 961 119. Le SIRET de son siège social est 449 961 119 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38449961119.

Qui dirige SCI VEPAD ?

SCI VEPAD est dirigée par PASCAL DROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VEPAD ?

Le siège social de SCI VEPAD est situé 51 Che du Port des Choseaux, 74320 Sevrier.

SCI VEPAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VEPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VEPAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEPAD.

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