SCI VERANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 577 688, SCI VERANE est une société civile créée le 25 septembre 1995. Son siège social est situé 14 BD 14 Boulevard SAINT-CHARLES, 06110 Le Cannet Rocheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par GABRIEL TRECCO, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERANE
INSEE- Dénomination
- SCI VERANE
- SIREN
- 402 577 688
- SIRET (siège)
- 402 577 688 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402577688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 577 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 25 septembre 1995
- Siège social
- 14 BD 14 Boulevard SAINT-CHARLES , 06110, LE CANNET ROCHEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI VERANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERANE
INSEEÉtablissements de SCI VERANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06110 LE CANNET ROCHEVILLESiègeFermé
402 577 688 00011 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI VERANE
INPIComptes annuels de SCI VERANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-25.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 13/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-82.426
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI VERANE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERANE ?
Le numéro SIREN de SCI VERANE est 402 577 688. Le SIRET de son siège social est 402 577 688 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402577688.
Qui dirige SCI VERANE ?
SCI VERANE est dirigée par GABRIEL TRECCO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERANE ?
Le siège social de SCI VERANE est situé 14 BD 14 Boulevard SAINT-CHARLES, 06110 Le Cannet Rocheville.
SCI VERANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERANE.
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