SCI VERCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 13,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERCEL est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 431 785 492. Son siège social est situé 2 bd Georges Clemenceau Gerant:verges Bernard, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD VERGES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERCEL
INSEE- Dénomination
- SCI VERCEL
- SIREN
- 431 785 492
- SIRET (siège)
- 431 785 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58431785492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 785 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 2 BD GEORGES CLEMENCEAU GERANT:VERGES BERNARD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERCEL
Acquisition de parcelles de terrains à Montpellier, construction d'un ensemble immobilier, mise en valeur
Finances de SCI VERCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERCEL
INSEEÉtablissements de SCI VERCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
431 785 492 00015 · ouvert le 28 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERCEL
INPIComptes annuels de SCI VERCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI VERCEL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERCEL ?
Le numéro SIREN de SCI VERCEL est 431 785 492. Le SIRET de son siège social est 431 785 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58431785492.
Qui dirige SCI VERCEL ?
SCI VERCEL est dirigée par BERNARD VERGES, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERCEL ?
Le siège social de SCI VERCEL est situé 2 bd Georges Clemenceau Gerant:verges Bernard, 66000 Perpignan.
SCI VERCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERCEL.
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