SCI VERCORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 960 331, SCI VERCORS est une SCI créée le 9 février 1994. Son siège social est situé 71 rue Gauffier, 17300 Rochefort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE MICHAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERCORS
INSEE- Dénomination
- SCI VERCORS
- SIREN
- 393 960 331
- SIRET (siège)
- 393 960 331 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25393960331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 960 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1994
- Siège social
- 71 RUE GAUFFIER, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERCORS
Gestion d'immeubles
Finances de SCI VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERCORS
INSEEÉtablissements de SCI VERCORS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
393 960 331 00014 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERCORS
INPIComptes annuels de SCI VERCORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERCORS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2022001306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024020660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 31 juillet 2025 · N° 22/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00070
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/01018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00677
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01449
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-15.674
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/12937
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00091
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04525
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-14.145
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02697
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01837
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/05270
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.473
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03403
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03356
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00472
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00823
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02499
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02130
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00038
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/04133
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04184
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02473
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/07681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.857
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 février 2021 · N° 18/03902
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-11.577
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/02622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-22.144
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/03685
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-15.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-20.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 92-42.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-41.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-40.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-41.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 92-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.729
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 88-42.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-11.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-12.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 91-13.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-13.856
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.931
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 1989 · N° 88-81.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERCORS
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- création
Date d'effet : 09 février 1994
Questions fréquentes sur SCI VERCORS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERCORS ?
Le numéro SIREN de SCI VERCORS est 393 960 331. Le SIRET de son siège social est 393 960 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25393960331.
Qui dirige SCI VERCORS ?
SCI VERCORS est dirigée par MONIQUE MICHAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERCORS ?
Le siège social de SCI VERCORS est situé 71 rue Gauffier, 17300 Rochefort.
SCI VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERCORS.
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